La gestion des huiles usagées : quels modèles en Europe ?

 

Les huiles usagées sont des déchets dangereux sur les plans sanitaires et environnementaux. Les réseaux de gestion des huiles usagées en Europe sont parmi les plus structurés grâce à la réglementation. Nous vous proposons ici un panorama des modèles européens.

 

Des enjeux sanitaires et environnementaux

On désigne par le terme huiles usagées les huiles minérales ou synthétiques, huiles utilisées en industrie : lubrifiants, huile de moteur, huiles pour les procédés industriels (trempe, laminage, tréfilage), huiles des circuits hydrauliques et turbines… Issues du raffinage du pétrole, ces huiles sont des déchets dangereux dont le rejet dans la nature est interdit pour des raisons sanitaires et environnementales. Elles contiennent des métaux lourds comme le plomb, l’arsenic, le cadmium, des hydrocarbures aromatiques polycycliques également appelés HAP, et des additifs toxiques. La combustion des huiles usagées sans dispositif de filtration adapté génère une pollution atmosphérique sous forme de gaz toxiques et de particules fines métalliques. Leur rejet dans l’environnement cause d’importants dommages sur la faune et la flore. Les huiles forment une pellicule à la surface de l’eau qui réduit l’oxygénation.

Deux voies de traitement existent : la régénération et l’incinération. La régénération élimine les éléments polluants pour redonner aux huiles leurs propriétés initiales. En France, environ 200000 tonnes d’huiles usagées sont collectées chaque année et environ 70 % est traité par régénération [1].

Les filières REP pour les huiles usagées

L’Union Européenne a adopté dès 1975 la directive 75/439/EEC sur l’élimination des huiles usagées, reprise dans la directive de 2008 puis de 2018 [2], et déclinée au niveau national dans les pays membres. Plusieurs ont choisi la mise en place d’une filière de responsabilité élargie des producteurs (filière REP) pour la gestion des huiles usagées. Le concept des REP est bien connu et répandu dans d’autres domaines comme celui les emballages. Dans le cadre d’une filière REP, la responsabilité des producteurs est engagée, soit par une contribution financière, soit par la mise en place d’un système de collecte individuel. Les filières REP sont généralement gérées par un éco-organisme. Par exemple la filière REP sur les emballages en France est gérée par l’éco-organisme CITEO. Les entreprises adhérentes de CITEO, productrices d’emballages, participent financièrement au fonctionnement de ce dernier.

L’Italie fait partie des premiers pays européens à s’orienter vers une filière REP pour les huiles usagées, dès 1982. On en retrouve également en Espagne, au Portugal, en Belgique, en Allemagne et en Grèce. Le choix de mettre en place une filière REP ne conduit pas systématiquement à la création d’un éco-organisme. En Allemagne par exemple, la filière REP fonctionne sur des principes de marché.

Les modèles alternatifs

En Suède et en France, la gestion des huiles usagées ne suit pas la logique d’une filière REP. Les détenteurs d’huiles usagées sont dans l’obligation de les confier à des collecteurs agréés sans implication des producteurs d’huiles. En France, la filière est gérée par l’ADEME.

D’autres pays, comme les Pays-Bas, l’Irlande, la Belgique et l’Autriche, ont fait le choix de ne pas développer de filière pour le traitement des huiles usagées. Les huiles usagées sont exportées vers des pays voisins disposant de structures de traitement : la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni… Les volumes concernés étant généralement faibles, la rentabilité économique de la filière ne serait pas assurée dans ces pays.

 

Filière REP, éco-organisme ou non, les modèles diffèrent selon les pays. Le modèle économique doit atteindre un équilibre financier, idéalement indépendant du cours du pétrole. Les volumes en jeu pour les huiles neuves et usagées, le paysage des acteurs sur le territoire pour la production, la collecte et le traitement sont des paramètres essentiels à considérer lors d’une réflexion sur le mode de gestion des huiles usagées.

 

[1] Ministère de la transition écologique et solidaire https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/huiles-usagees

[2] Directive européenne 2018/851 relative aux déchets https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018L0851&from=EN

2020-08-11T22:32:20+02:00Tuesday 11 August 2020|Environment, Environnement|