Votre projet européen est officiellement sélectionné pour la phase de GAP, une étape clé pour structurer le cadre juridique du projet avant son lancement officiel. Cette phase comprend l’adaptation de votre proposition pour préparer le Grant Agreement, la signature du Grant Agreement entre le coordinateur, la Commission européenne et tous les bénéficiaires, ainsi que la signature du Consortium Agreement entre les partenaires du projet. C’est une période intense avec des échéances souvent courtes, où chaque détail compte pour garantir une signature dans les délais imposés par la Commission.
Lors de cette phase, Erdyn peut vous aider à analyser les retours du Project Officer afin d’identifier les actions concrètes à mettre en œuvre. Nous facilitons les échanges entre le coordinateur, les partenaires et la Commission, et prenons également en charge l’organisation et le suivi logistique des actions.
Assurer la fiabilité et la cohérence des informations administratives des partenaires
Chaque partenaire doit vérifier ses informations financières et légales dans Funding & Tenders, la moindre incohérence pouvant retarder la signature du Grant Agreement.
- Erdyn peut vous accompagner en faisant le suivi des démarches de chaque partenaire, et en vérifiant la cohérence des données enregistrées.
Assurer la conformité des annexes techniques et financières au Grant Agreement
En parallèle, les annexes techniques et financières doivent être ajustées selon les commentaires du Project Officer. Cela implique de collecter les informations complémentaires nécessaires, de vérifier leur cohérence et de mettre à jour les annexes 1 et 2 du Grant Agreement jusqu’à la validation finale. Une gestion précise de ces documents permet d’éviter les allers-retours et de respecter le calendrier prévu.
- Pour vous aider à rester efficace, nous pouvons collecter et consolider les informations techniques et financières et mettre à jour les différents documents sur Funding & Tenders jusqu’à la signature.
Structurer la gouvernance avec le Consortium Agreement
La dernière étape consiste à finaliser le Consortium Agreement, un document signé par les membres du consortium, qui définit les règles de fonctionnement internes, les droits d’accès aux résultats et la gouvernance du consortium.
- Pour vous guider dans cette étape, nous proposons une version initiale du Consortium Agreement basée sur le modèle DESCA. Nous accompagnons la rédaction et la validation du document en collectant les informations, consolidant les retours, et préparant les différentes itérations. Nous suivons ensuite l’ensemble du processus jusqu’à la signature par tous les bénéficiaires.
Démarrage serein du projet grâce à un cadre juridique sécurisé et des accords finalisés
Vous êtes désormais prêts à lancer votre projet européen ! La phase de GAP touche à sa fin : tous les documents ont été validés, les informations consolidées et les accords signés. Votre projet bénéficie d’un cadre juridique solide, prêt pour son démarrage officiel, qui pourra intervenir à la date convenue.
- Pour toute question ou demande d’accompagnement pour la phase de GAP, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse emilie.baffie@erdyn.fr
- Pour assurer une bonne gestion de votre projet, découvrez nos conseils ici et n’hésitez pas à contacter notre équipe pour un accompagnement personnalisé sur vos projets européens que ce soit dans le cadre d’Horizon Europe, du Fonds Européen de Défense (FED) ou d’autres programmes.
